ROTH ASSOCIES Notaires - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
ROTH ASSOCIES

L'office

Quelques mots d’HISTOIRE :

L’office de Sainte-Geneviève-des-Bois a été créé en 1965 par Roger Roth, Docteur en Droit et Ancien avoué. Auparavant il n’existait pas d’office notarial dans cette ville. Avec le temps et l’expansion naturelle de Ste-Geneviève, l’office de notaire a pris une réelle importance puisqu’il comprend désormais cinq notaires, cinq notaires assistants et une trentaine de collaborateurs.

La fonction notariale :

Le notariat existe depuis le 12ième siècle. Dans son aspect moderne, la charte qui le définit date de la révolution française (Loi du 25 ventôse an XI). Depuis cette date de nombreux textes sont venus préciser la fonction de notaires et compléter l’organisation de la profession. Ce sont principalement l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat (J.O. 3 Nov. 1945)  et le décret du 19 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application du statut du notariat (J.O. 22 déc. 1945 et rect. 17 Janv. 1946).

La mission essentielle du notaire et de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. Il dispose à cet égard d’un "domaine de compétence réservé" improprement qualifié de "monopole". Ce domaine de compétence réservé est celui de l’authenticité.

L’acte notarié, également dénommé acte authentique, constitue ainsi un mode de preuve écrite incontestable faisant foi des énonciations qu’il comporte jusqu’à "inscription de faux" c'est-à-dire jusqu’à ce qu’il soit prouvé que le notaire y a mentionné volontairement une inexactitude. C’est pourquoi on dit que l’acte notarié à "force certaine". Il a également "date certaine" au même titre qu’un acte enregistré. En outre il a "force exécutoire" car la copie que le notaire délivre au créancier, "au nom du peuple français" a la même force qu’un jugement en dernier ressort.

L’acte notarié constitue donc le cœur de l’activité d’un office. Sa confection, sa réception, sa conservation doivent recueillir toute l’attention des notaires et de leurs collaborateurs. Les énonciations qu’il contient doivent être vérifiées scrupuleusement en particulier en ce qui concerne la date, la présence des parties, leur identité ou leur représentation, leur déclaration, le lieu de la signature, etc.

Quelques INFORMATIONS et conseils pratiques :

Comme tous les offices notariaux, celui de Sainte Geneviève traite des affaires de la famille (contrats de mariage, donations, testaments, règlements des successions, liquidations après divorce) ; des affaires immobilières (prêts, promesses de vente et ventes) ; des affaires de l’entreprise (constitutions de sociétés, cessions de parts, cessions de fonds de commerce, bail commercial) etc.

L’office notarial est situé à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au 41 avenue Georges Pitard, près de la gare SNCF, qui dessert la ligne C du RER (voir ci-après le plan d’accès).

Les clients sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à midi et de 14h00 à 18h00 sauf le mercredi après midi où l’office est simplement fermé à la clientèle pour permettre une meilleure gestion des dossiers.

Lorsqu’une affaire est confiée à l’office, les références du clerc chargé plus spécialement du dossier sont toujours communiquées. Il est préférable de les rappeler pour éviter tout retard de transmission. Au téléphone, qui dérange et qui est une source de confusion, il faut préférer une lettre ou les moyens plus modernes de communication tels que les courriels ou les télécopies qui laissent une trace et qui ne dérangent pas l’interlocuteur au moment où il rédige un acte ce qui nécessite du soin et de la compétence. Toute lettre adressée personnellement à un notaire est lue par lui et fait l’objet d’une réponse. En cas de difficulté il ne faut pas hésiter à utiliser ce moyen.

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Office ayant désigné un correspondant Informatique & Libertés

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Autre L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.
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